Conditions d’utilisation et de vente

En vigueur au 10 novembre 2026.

1. Objet

Ces conditions régissent l’utilisation de l’application mobile Metalary (iOS et Android) et l’achat de Metalary Pro. L’application est éditée par The Level Code, SASU, 266 rue Nationale, 59800 Lille, France, SIREN 106 997 059 (voir les mentions légales). Contact : contact@metalary.app.

L’achat se fait par l’App Store d’Apple ou Google Play, dont les conditions s’appliquent aussi au paiement. Sur iOS, le contrat de licence standard d’Apple pour les applications (Licensed Application End User License Agreement) s’applique ; les présentes conditions le complètent.

2. L’application

2.1. Metalary propose des calculs d’atelier (tuyauterie, soudure, chaudronnerie, usinage), des références techniques et des outils de suivi de chantier. Les outils du quotidien sont gratuits. Metalary Pro débloque les fonctions décrites dans l’écran Metalary Pro de l’application.

2.2. L’application fonctionne sans compte et hors ligne. Vos données restent sur votre appareil (voir la politique de confidentialité). Vous en faites vous-même les sauvegardes avec la fonction Sauvegarde de l’application : sans sauvegarde, la perte de l’appareil ou la désinstallation de l’application efface ces données.

3. Offres Metalary Pro

3.1. Pro annuel et Pro mensuel : abonnements à renouvellement automatique, d’une durée d’un an ou d’un mois.

3.2. Essai gratuit : les abonnements Pro annuel et Pro mensuel commencent par 7 jours d’essai gratuit. L’essai est accordé une seule fois, selon les règles de l’App Store ou de Google Play ; l’écran d’achat indique s’il vous est proposé. À la fin de l’essai, l’abonnement devient payant, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de l’essai.

3.3. Accès à vie : paiement unique, sans abonnement ni renouvellement. Il débloque Metalary Pro sans limite de durée, pour le compte Apple ou Google utilisé lors de l’achat.

3.4. Prix : les prix, la devise et les taxes sont ceux affichés par l’App Store ou Google Play au moment de l’achat, et confirmés par leur écran de paiement.

4. Renouvellement et résiliation

4.1. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix alors affiché par le store, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le paiement du renouvellement est prélevé dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période.

4.2. Vous résiliez dans les réglages du store : sur iPhone, Réglages, votre nom, Abonnements ; sur Android, Google Play, Paiements et abonnements, Abonnements. La procédure est détaillée sur la page Aide. Désinstaller l’application ne résilie pas l’abonnement.

4.3. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : Metalary Pro reste actif jusque-là, puis l’application revient aux fonctions gratuites. Vos données restent sur l’appareil.

4.4. Si le prix d’un abonnement augmente, le store vous en informe à l’avance selon ses règles ; vous pouvez résilier avant que le nouveau prix s’applique.

5. Paiement et remboursement

5.1. Le paiement est encaissé par Apple ou Google, selon leurs conditions. The Level Code ne reçoit aucune donnée de paiement.

5.2. Les demandes de remboursement s’adressent à Apple (reportaproblem.apple.com) ou à Google Play, qui les traitent selon leurs conditions. The Level Code n’encaisse pas le paiement et ne peut donc pas le rembourser directement.

5.3. Sur un nouvel appareil lié au même compte, la fonction Restaurer les achats de l’application rétablit Metalary Pro sans nouveau paiement.

6. Droit de rétractation

6.1. Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation).

6.2. La rétractation s’exerce dans ce délai de 14 jours auprès d’Apple ou de Google, qui encaissent le paiement, ou en écrivant à contact@metalary.app. L’essai gratuit, lui, se résilie à tout moment sans frais (article 3.2).

7. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), dans les conditions et délais de ces articles. Signalez tout défaut à contact@metalary.app.

8. Résultats indicatifs et responsabilité

8.1. Metalary donne des valeurs indicatives pour préparer le travail. Elles ne remplacent ni les normes applicables, ni un DMOS ou un mode opératoire qualifié, ni les plans et consignes du chantier. Vérifiez toujours la cote avant de couper et faites valider les paramètres de soudage par la personne responsable.

8.2. L’utilisateur vérifie les valeurs saisies et les résultats avant toute exécution (traçage, découpe, soudage, usinage, mise en service). Il décide seul de leur emploi.

8.3. Utilisateurs professionnels : dans les limites permises par la loi, The Level Code ne répond ni des dommages indirects (perte de production, de matière, de chiffre d’affaires), ni des dommages résultant de l’emploi d’un résultat non vérifié. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour Metalary Pro au cours des douze mois précédant le fait qui l’engage.

8.4. Consommateurs : The Level Code répond des dommages dans les conditions du droit commun. Rien dans ces conditions ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

8.5. Aucune limitation ne s’applique en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni en cas de dommage corporel.

9. Licence et propriété intellectuelle

The Level Code vous concède un droit personnel et non exclusif d’utiliser l’application. L’application, ses textes, ses dessins, son nom et son logo appartiennent à The Level Code. Il est interdit de les reproduire, de les modifier ou de les redistribuer, sauf dans les cas permis par la loi (article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle).

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

The Level Code peut modifier ces conditions, notamment pour suivre les évolutions de l’application ou de la loi. La version en vigueur est publiée sur cette page, avec sa date. Une modification ne s’applique pas à une période d’abonnement déjà payée.

12. Droit applicable, réclamations et médiation

12.1. Ces conditions sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre pays conserve la protection des règles impératives de son pays.

12.2. Toute réclamation s’adresse d’abord par écrit à contact@metalary.app.

12.3. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige (article L612-1 du Code de la consommation), après avoir adressé une réclamation écrite à The Level Code.

12.4. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Entre professionnels, les tribunaux de Lille sont seuls compétents.